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MOG 231/01 admin 14 juillet 2022

Le décret législatif 231/2001 a introduit une nouvelle forme de responsabilité des sociétés pour certains types d’infractions commises par leurs administrateurs et employés, ainsi que par les personnes agissant au nom et pour le compte d’Armet S.r.L.

Armet S.r.L., en référence au décret législatif 231/2001, a établi formellement un modèle de gestion et de contrôle organisationnel. Le Modèle ainsi adopté découle de la nécessité, ainsi que de la législation, de répondre avec succès à la complexité des situations dans lesquelles l’entreprise opère, en définissant clairement l’ensemble des valeurs qui l’inspirent et qu’elle souhaite faire respecter. En aucun cas la conviction d’agir au profit de la Société ne peut justifier l’adoption de comportements contraires à ces principes.

Le modèle d’Armet S.r.L. il se compose d’une “partie générale” et d’une “partie spéciale” qui définissent les différents types de crimes et délits à prévenir.

Le Modèle ainsi adopté découle de la nécessité, ainsi que de la législation, de répondre avec succès à la complexité des situations dans lesquelles l’entreprise opère, en définissant clairement l’ensemble des valeurs qui l’inspirent et qu’elle souhaite faire respecter.

Tous ceux qui ont des relations d’affaires avec, au nom et pour le compte d’Armet Srl sont tenus de contribuer à sa mise en œuvre et à la diffusion des principes qui y sont formalisés, afin que toutes les relations avec des organismes externes puissent être menées sur la base de la plus loyauté absolue, dans le plein respect des droits d’autrui, dans le respect des lois en vigueur et des principes d’appartenance à l’entreprise.

À la base du code d’éthique, il y a un engagement à long terme, qui soutient et fonde la stratégie et les objectifs économiques de développement industriel d’Armet Srl.

WHISTLEBLOWING REPORT

Armet Srl s’engage à garantir la protection des personnes qui, dans le cadre de leur relation avec la Société, signaleront des violations du droit de l’Union européenne et des dispositions réglementaires nationales, comme l’exige le décret législatif. 24/2023. 24/2023.

La plateforme EQS Integrity Line représente le canal interne mis en œuvre à cet effet par Armet Srl et le Groupe auquel l’entreprise appartient.

Cette chaîne :

  • permet de faire un rapport sous forme écrite ou orale
  • est configuré conformément aux paramètres fixés dans le décret législatif. 24/2023, garantissant la confidentialité du rapporteur, de tout sujet signalé et du contenu du rapport
  • permet de garder le contact avec le responsable du reporting, grâce à la « boîte de réception sécurisée »
  • c’est totalement gratuit pour l’utilisateur.
  • La plateforme EQS Integrity Line permet au déclarant de communiquer ses données personnelles ou de rester anonyme.
  • Le déclarant peut également demander au responsable du reporting – Alfa Solutions S.p.A. une rencontre en face à face.
  • Le lanceur d’alerte est invité à prendre connaissance de la procédure sociale adoptée par l’entreprise.